Législation - remorque mandrinoise
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Réglementation 

L’utilisation d’une remorque est soumise à certaines règles qu'il est important de respecter si l'ont veut assurer la sécurité du transport, sa légalité aux yeux des forces de l'ordre, et être couvert par son assureur en cas d'accident.

D'une manière générale, la réglementation porte sur la charge tractée. 

Avant toutes choses, un petit rappel : 

PV (Poids à vide) : noté G1 sur la carte grise du véhicule tracteur et de la remorque
PTAC (Poids total autorisé en charge) : noté F2 sur la carte grise du véhicule tracteur et de la remorque 
PTRA (Poids total roulant autorisé) : noté F3 sur la carte grise du véhicule tracteur

 
Véhicule tracteur Remorque Ensemble roulant
  véhicule Tracteur  Remorque         Ensemble Roulant
 

Quel permis est nécessaire pour tracter une remorque ?

Permis B 

Votre simple permis B vous permet de tracter en toute sérénité une remorque dans les conditions suivantes : 
si Remorque PTAC ≤ 750 kg et Ensemble roulant

 PTAC ≤ 3500 kg
           
si Remorque PTAC > 750 kg et Ensemble roulant

 PTAC ≤ 3500 kg
           
      alors  Véhicule tracteur PV x 2 ≥ PTAC de la remorque

 

Permis B96 

Il s'agit d'une formation complémentaire d'une journée, comprenant des épreuves théroriques et pratiques. 
Il est nécessaire dans les conditions suivantes :
si Remorque PTAC > 750 kg ≤ 3500 kg  et Ensemble roulant PTAC > 3500 kg ≤ 4250 kg

 

Permis BE 

Ancien permis E/B, les titulaires auront l'equivalence lors du renouvellement du permis tous les 5 ans. 
Ce permis se compose d'épreuves en plateau et en circulation avec l'obligation de repasser le code de la route. 
Il est nécessaire dans les conditions suivantes : 
si Remorque PTAC > 750 kg ≤ 3500 kg et Ensemble roulant PTAC > 4250 kg

 

Faut il une carte grise pour tracter une remorque ?

Un certificat d'immatriculation est obligatoire pour une remorque dès que son PTAC est supérieur à 500 kg. 
Nous sommes acrédité par la préfécture de Bourgoin Jallieu (38) pour déposer les demandes d'immatriculation de nos clients
Cout : 130 € qui englobe la plaque d'immatriculation et les droits et taxes appliqués par l'administration publique.  


Quand doit on acquérir une remorque freinée ? 

Jusqu'à 750 kg de PTAC, les freins ne sont pas obligatoires si le PTAC de la remorque ne dépasse pas la moitié du PV (poids à vide) du véhicule tracteur. 
Les remorques de plus de 750 kg doivent être équipées d'un frein de parcage et d'un frein de route qui freine la remorque et assure l'arrêt en cas de rupture de l'attelage. 
Non freinée si Remorque PTAC ≤ 750 kg et Véhicule tracteur PV x 2 ≥ PTAC de la remorque
             
freinée si Remorque PTAC > 750 kg et Véhicule tracteur PV x 2 < PTAC de la remorque

 

Vous avez une hésitation, besoin d'un conseil, l'équipe des Remorques Mandrinoises est à votre disposition. Contactez-nous